Chèques : Plus de 500.000 incidents en 2021

Les déclarations ont grimpé de 6% pour une valeur de 14,6 milliards DH

Les incidents de paiements sur chèques maintiennent leur progression en 2021. On note 501.031 incidents déclarés auprès de la Centrale des incidents de paiements sur chèques marquant ainsi une progression de 6% comparé à l’exercice 2020. Ils représentent, en effet, un montant de l’ordre de 14,6 milliards de dirhams. C’est ce que l’on peut relever du rapport annuel de Bank Al-Maghrib. Se référant aux données formulées par la banque centrale, les régularisations accusent un repli à deux chiffres. Elles ont baissé de 23% en 2021, soit 192.894 incidents régularisés contre 250.646 en 2020. Cette baisse intervient selon le rapport de Bank Al-Maghrib en lien avec l’opération d’amnistie fiscale relative à la contribution libératoire de 2020 au titre des amendes afférentes aux incidents de paiement sur chèques.

Dans ce sillage, leur montant s’est chiffré à 4,6% en 2021 contre 7 milliards de dirhams observé une année plus tôt. La banque centrale observe, par ailleurs, un repli des impayés sur lettre de change normalisée. Ils se sont rétractés de 11,9% pour revenir à 523.221. Les régularisations ont également suivi un trend baissier se situant autour de 26.660, en repli de 13,8% comparé à 2020. S’agissant de la Centrale de crédit, elle a recensé en 2021 près de 5,9 millions de contrats de crédits actifs, en progression de 3,3% par rapport à une année plus tôt.

«Ces contrats ont été alloués à 3,3 millions de clients, dont 96% sont des personnes physiques», peut-on lire de Bank Al-Maghrib. L’exercice 2021 a été marqué pour Bank Al-Maghrib par le lancement d’un nouveau service visant à centraliser les informations relatives aux chèques irréguliers et de les mettre à la disposition des usagers sous forme de service à valeur ajoutée. Il ressort que les consultations effectuées par les usagers ont permis de relever qu’un chèque vérifié sur dix affiche une irrégularité. Ceci présente dans 82% des cas des interdictions bancaires et 10% de comptes clôturés.

En parallèle, la Direction de supervision bancaire de Bank Al-Maghrib a reçu en 2021 un total de 1.210 réclamations de la clientèle des établissements de crédit contre 826 une année auparavant. Plus de la moitié de ces dossiers (57%) ont été transférés au Centre marocain de la médiation bancaire. Se référant à Bank Al-Maghrib, les doléances portant sur les conditions de crédit ont représenté près de 48% du total. Un taux qui selon l’institution reflète les difficultés de paiement induites par la crise. En revanche, 30% des doléances ont porté sur le fonctionnement de comptes tandis que 11% ont concerné les moyens de paiement, notamment l’utilisation des chèques.

Il ressort également que près de 81% des réclamations reçues émanent des personnes physiques contre 84% en 2020. Sur le plan géographique, Casablanca capte à elle seule 36% des réclamations, soit une part relativement stable comparé à l’exercice 2020. La région de Rabat arrive en deuxième position avec une part de 18% alors qu’elle s’établissait autour de 26% une année plus tôt. Bank Al-Maghrib précise en outre que le taux des réclamations dénouées en faveur des plaignants s’est établi à 63% en 2021 contre 26% en 2020 et 65% en 2019. Il est à rappeler qu’à l’issue des contrôles et vérifications opérés, Bank Al-Maghrib a émis en 2021, 7 sanctions disciplinaires à l’encontre de 4 banques, une association de micro-crédit, un établissement de paiement et un organisme assimilé. De même, une sanction pécuniaire a été prononcée à l’encontre d’une banque.

Les sanctions ont porté sur des infractions ayant trait notamment à la situation des fonds propres, au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et au faible niveau de mise en œuvre de recommandations de Bank Al-Maghrib.

Centre marocain de médiation bancaire

1.396 dossiers résolus sur 3.361 reçus

En termes de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit par le Centre marocain de médiation bancaire, 3.361 dossiers complets ont été reçus en 2021 marquant ainsi un accroissement de 35,8% en 2021. Dans les détails, 1.396 dossiers ont été résolus avec succès au moment où 839 n’ont pas abouti à un accord transactionnel de médiation. «La procédure de médiation est pendante pour 953 et 173 dossiers sont en cours de traitement à la fin de l’année», souligne dans ce sens Bank Al-Maghrib. Par typologie de réclamations, près de 53% des requêtes reçues par le CMMB concernent les conditions de crédit. Le deuxième motif relevé est relatif au fonctionnement de comptes, soit 29,5% des réclamations au moment où 13,3% réclamations sont relatives aux moyens de paiement. Aussi, les demandes de médiation bancaire sont principalement formulées par des clients personnes physiques (91%). Elles concernent des opérations avec les banques à hauteur de 83% et avec les sociétés de financement pour 16%. Il est à préciser que 59% des demandeurs de médiation sont concentrés au niveau de l’axe Casablanca-Rabat contre 60% en 2020.

Plus de 7.372 faux billets détectés en 2021

Bank Al-Maghrib observe par ailleurs une baisse du taux de faux-monnayage. Il s’établit à 3,3 billets pour chaque million de billets en circulation en 2021 contre 6,1 billets auparavant. «Le nombre de faux billets détectés s’est ainsi établi à 7.372, représentant l’équivalent de 1,1 million de dirhams, et a concerné principalement la coupure de 200 dirhams avec une part de 61%», explique à cet égard la banque centrale. Il est à noter que pour assurer l’approvisionnement de l’économie nationale en billets de banque et pièces de monnaie neufs, Bank Al-Maghrib a produit, en 2021, 500 millions de billets et 103 millions de pièces de monnaie. Une quantité supplémentaire de 40 millions de la coupure de 200 dirhams a également été produite pour la reconstitution du stock PCA. Par ailleurs, Bank Al-Maghrib et les Centres privés de tri (CPT) ont mis à la disposition des banques de la place 3,1 milliards de billets, suite à une hausse de 4,3% par rapport à l’année précédente, et ce en lien principalement avec le renforcement des opérations de recyclage des billets. «Celles-ci, dont 90% ont été effectuées par les services de tri des CPT, ont permis de répondre à 83% des besoins, le reste étant servi par les billets neufs retirés auprès des guichets de BAM», relève-t-on à ce propos. S’agissant des documents identitaires et utilitaires sécurisés produits pour le compte de ses partenaires, Bank Al-Maghrib a produit et livré 1,4 million de passeports biométriques, 1,1 million de permis de conduire électronique, 1 million de certificats d’immatriculation électronique, 70.000 permis de port d’armes et 800.000 diplômes de baccalauréat et de relevés de notes pour le compte des Académies régionales de l’éducation et de la formation.




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